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Arrêté

Arrêté n° 2585-07 du 4 septembre 2008

pris pour l'application des articles 2 et 7 du décret n° 2-90-551 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme des Ecoles nationales de commerce et de ges

L'essentiel

L'arrêté n° 2585-07 du 4 septembre 2008 pris pour l'application des articles 2 et 7 du décret n° 2-90-551 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme des Ecoles nationales de commerce et de ges est publié au Bulletin officiel n° 5680 (édition de traduction officielle) du 6 novembre 2008, page 95 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2585-07
Date de l'acte
4 septembre 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5680 du 6 novembre 2008, page 61 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2585-074 septembre 2008 : Date de l'acte ; 6 novembre 2008 : Publication, BO n° 5680 du 6 novembre 20084 septembre 20086 novembre 20084 septembre 2008 : Date de l'acte6 novembre 2008 : Publication, BO n° 5680 du 6 novembre 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5680 du 6 novembre 2008, page 95

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Citer ce texte

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