Décret n° 2-90-551 du 18 janvier 1991
fixant le régime des études et des examens en vue de l’obtention du diplôme
Arrêté
pris pour l'application des articles 2 et 7 du décret n° 2-90-551 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme des Ecoles nationales de commerce et de ges
L'arrêté n° 2585-07 du 4 septembre 2008 pris pour l'application des articles 2 et 7 du décret n° 2-90-551 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme des Ecoles nationales de commerce et de ges est publié au Bulletin officiel n° 5680 (édition de traduction officielle) du 6 novembre 2008, page 95 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
fixant le régime des études et des examens en vue de l’obtention du diplôme
portant organisation de l'enseignement supérieur
portant promulgation de la loi n° 01-00
fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines.
relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses
portant promulgation de la loi n° 12-94 relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses
pris pour l'application de la loi n° 12-94
BO n° 5680 du 6 novembre 2008, édition française : 214 pages, 52 actes.
fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines.
relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor.
Arrêté de la ministre de la santé n° 1209-08 du 28 ramadan 1429 (29 septembre 2008)
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2585-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.