Loi n° 35-06 du 30 novembre 2007
instituant la carte nationale d'identité électronique.
Décret
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
Le décret n° 2-07-1227 du 27 décembre 2007 portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs est publié au Bulletin officiel n° 5591-bis (édition de traduction officielle) du 31 décembre 2007, page 1820 (page 76 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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instituant la carte nationale d'identité électronique.
portant application du dahir portant loi n° 1-73-560 du 25 safar 1397 (15 février 1977) instituant la carte d'identité nationale
instituant la carte d'identité nationale
pour l’année budgétaire 1997-1998
portant promulgation de la loi n° 14-97
pour l'année budgétaire 2008.
portant promulgation de la loi de finances n° 38-07 pour l'année budgétaire 2008.
BO n° 5591-bis du 31 décembre 2007, édition française : 84 pages, 20 actes.
portant promulgation de la loi n° 39-07 édictant des dispositions transitoires en ce qui concerne certains taxes, droits, contributions et redevances dus aux collectivités locales.
pris pour l'application de la loi n° 35-06 instituant la carte nationale d'identité électronique.
édictant des dispositions transitoires en ce qui concerne certains taxes, droits, contributions et redevances dus aux collectivités locales.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-07-1227. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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