BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5591-bis du 31 décembre 2007

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Quatre-vingt-seizième année - N° 5591 bis

20 hija 1428 (31 décembre 2007)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Loi de finances pour l'année budgétaire 2008. Dahir n° 1-07-211 du 16 hija 1428(27 décembre 2007,

portant promulgation de la loi de finances n° 38- pour l'année budgétaire 2008... 1747

Fiscalité des collectivités locales et de leurs

groupements.

Dahir n° 1-07-209 du 16 hija 1428 (27 décembre 200 portant promulgation de la loi n° 39-07 édictant e dispositions transitoires en ce qui concerne certai taxes, droits, contributions et redevances dus a collectivités locales. 1819

Carte nationale d'identité électronique.

Décret n° 2-06-478 du 14 hija 1428 (25 décembre 200 pris pour l'application de la loi n° 35-06 institua la carte nationale d'identité électronique. 1819

Ministre de l'économie et des finances. -

Délégation de pouvoir.

Décret n° 2-07-1227 du 16 hija 1428 (27 décembre 200 portant délégation de pouvoir, au ministre l'économie et des finances, en matière d'empru intérieurs. 1820

Pages Décret n° 2-07-1228 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007.

portant délégation de pouvoir, au ministre l'économie et des finances, en matière financements extérieurs. ..... 1821

Décret n° 2-07-1229 du 16 hija 1428 (27 décembre 200 portant délégation de pouvoir, au ministre l'économie et des finances, en vue de conclure a contrats d'emprunts pour le remboursement de dette extérieure onéreuse et des accords couverture de risques de taux d'intérêts d'échange de devises.... ..... 1821

Ministère de l'équipement et des transports . -

Rémunération des services rendus :

• Direction de la sécurité des transports routiers. Décret n° 2-07-1231 du 16 hija 1428 (27 décembre 200

modifiant et complétant le décret n° 2-05-1432 26 kaada 1426 (28 décembre 2005) instituant u rémunération des services rendus par le minist de l'équipement et du transport (direction de sécurité des transports routiers). .... 1821

• Institut supérieur d'études maritimes.

Décret n° 2-07-1234 du 16 hija 1428 (27 décembr2007) instituant une rémunération pour services rendus le ministère de l'équipement et des transportinstitu supérieur d'études maritimes).... .... 1822

Sommairen° 5591-bis

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