Loi n° 38
pour l'année budgétaire 2008... 1747
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BO n° 5591-bis du 31 décembre 2007
pour l'année budgétaire 2008... 1747
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Quatre-vingt-seizième année - N° 5591 bis
20 hija 1428 (31 décembre 2007)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages Loi de finances pour l'année budgétaire 2008. Dahir n° 1-07-211 du 16 hija 1428(27 décembre 2007,
portant promulgation de la loi de finances n° 38- pour l'année budgétaire 2008... 1747
Fiscalité des collectivités locales et de leurs
groupements.
Dahir n° 1-07-209 du 16 hija 1428 (27 décembre 200 portant promulgation de la loi n° 39-07 édictant e dispositions transitoires en ce qui concerne certai taxes, droits, contributions et redevances dus a collectivités locales. 1819
Carte nationale d'identité électronique.
Décret n° 2-06-478 du 14 hija 1428 (25 décembre 200 pris pour l'application de la loi n° 35-06 institua la carte nationale d'identité électronique. 1819
Ministre de l'économie et des finances. -
Délégation de pouvoir.
Décret n° 2-07-1227 du 16 hija 1428 (27 décembre 200 portant délégation de pouvoir, au ministre l'économie et des finances, en matière d'empru intérieurs. 1820
Pages Décret n° 2-07-1228 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007.
portant délégation de pouvoir, au ministre l'économie et des finances, en matière financements extérieurs. ..... 1821
Décret n° 2-07-1229 du 16 hija 1428 (27 décembre 200 portant délégation de pouvoir, au ministre l'économie et des finances, en vue de conclure a contrats d'emprunts pour le remboursement de dette extérieure onéreuse et des accords couverture de risques de taux d'intérêts d'échange de devises.... ..... 1821
Ministère de l'équipement et des transports . -
Rémunération des services rendus :
• Direction de la sécurité des transports routiers. Décret n° 2-07-1231 du 16 hija 1428 (27 décembre 200
modifiant et complétant le décret n° 2-05-1432 26 kaada 1426 (28 décembre 2005) instituant u rémunération des services rendus par le minist de l'équipement et du transport (direction de sécurité des transports routiers). .... 1821
• Institut supérieur d'études maritimes.
Décret n° 2-07-1234 du 16 hija 1428 (27 décembr2007) instituant une rémunération pour services rendus le ministère de l'équipement et des transportinstitu supérieur d'études maritimes).... .... 1822
portant promulgation de la loi de finances n° 38-07 pour l'année budgétaire 2008.
portant promulgation de la loi n° 39-07 édictant des dispositions transitoires en ce qui concerne certains taxes, droits, contributions et redevances dus aux collectivités locales.
édictant des dispositions transitoires en ce qui concerne certains taxes, droits, contributions et redevances dus aux collectivités locales.
pris pour l'application de la loi n° 35-06 instituant la carte nationale d'identité électronique.
instituant la carte nationale d'identité électronique.
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs.
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises.
modifiant et complétant le décret n° 2-05-1432 du 26 kaada 1426 (28 décembre 2005) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport (direction de la sécurité des transports routiers).
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport
instituant une rémunération pour services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (Institut supérieur d'études maritimes)