Décret
Décret n° 2-05-1432 du 28 décembre 2005
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport
L'essentiel
Le décret n° 2-05-1432 du 28 décembre 2005 instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5591-bis du 31 décembre 2007. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-05-1432
- Date de l'acte
- 28 décembre 2005
- Première mention
- BO n° 5591-bis du 31 décembre 2007, page 77 · PDF officiel
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 2007 · voir la chronologie
- Mentions
- 6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Décret n° 2-07-1231 du 27 décembre 2007
Preuve : BO n° 5591-bis du 31 décembre 2007, page 77 · annoncé par le texte lui-même
Décret n° 2-07-1231 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) modifiant et complétant le décret n° 2-05-1432 du 26 kaada 1426 (28 décembre 2005) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport (direction de la sécurité des transports routiers).
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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