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Décret

Décret n° 2-05-1432 du 28 décembre 2005

instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport

L'essentiel

Le décret n° 2-05-1432 du 28 décembre 2005 instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5591-bis du 31 décembre 2007. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-05-1432
Date de l'acte
28 décembre 2005
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2007 · voir la chronologie
Mentions
6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-05-143228 décembre 2005 : Date de l'acte ; 27 décembre 2007 : Modification : Décret n° 2-07-1231 du 27 décembre 20072006200728 décembre 200527 décembre 200728 décembre 2005 : Date de l'acte27 décembre 2007 : Modification : Décret n° 2-07-1231 du 27 décembre 2007
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Décret n° 2-07-1231 du 27 décembre 2007
    modifiant et complétant le décret n° 2-05-1432 du 26 kaada 1426 (28 décembre 2005) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de…
    BO n° 5591-bis du 31 décembre 2007, page 77
    Preuve : BO n° 5591-bis du 31 décembre 2007, page 77 · annoncé par le texte lui-même
    Décret n° 2-07-1231 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) modifiant et complétant le décret n° 2-05-1432 du 26 kaada 1426 (28 décembre 2005) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport (direction de la sécurité des transports routiers).
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-05-1432. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.