Décret n° 2-05-1432 du 28 décembre 2005
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-05-1432 du 26 kaada 1426 (28 décembre 2005) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport (direction de la sécurité des transports routiers).
Le décret n° 2-07-1231 du 27 décembre 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5591-bis (édition de traduction officielle) du 31 décembre 2007, page 77 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs.
pour l'année budgétaire 2008.
portant promulgation de la loi de finances n° 38-07 pour l'année budgétaire 2008.
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises.
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport
BO n° 5591-bis du 31 décembre 2007, édition française : 84 pages, 20 actes.
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs.
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises.
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-07-1231. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.