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Décret

Décret n° 2-07-1231 du 27 décembre 2007

modifiant et complétant le décret n° 2-05-1432 du 26 kaada 1426 (28 décembre 2005) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport (direction de la sécurité des transports routiers).

L'essentiel

Le décret n° 2-07-1231 du 27 décembre 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5591-bis (édition de traduction officielle) du 31 décembre 2007, page 77 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-07-1231
Date de l'acte
27 décembre 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5591 du 31 décembre 2007, page 90 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-07-123127 décembre 2007 : Date de l'acte ; 31 décembre 2007 : Publication, BO n° 5591-bis du 31 décembre 200727 décembre 200731 décembre 200727 décembre 2007 : Date de l'acte31 décembre 2007 : Publication, BO n° 5591-bis du 31 décembre 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5591-bis du 31 décembre 2007, page 77

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BO n° 5591-bis du 31 décembre 2007, édition française : 84 pages, 20 actes.

Voir les 20 actes du BO n° 5591-bis

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Citer ce texte

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