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Décret

Décret n° 2-07-1228 du 27 décembre 2007

portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs.

L'essentiel

Le décret n° 2-07-1228 du 27 décembre 2007 portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs est publié au Bulletin officiel n° 5591-bis (édition de traduction officielle) du 31 décembre 2007, page 77 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-07-1228
Date de l'acte
27 décembre 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5591 du 31 décembre 2007, page 89 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-07-122827 décembre 2007 : Date de l'acte ; 31 décembre 2007 : Publication, BO n° 5591-bis du 31 décembre 200727 décembre 200731 décembre 200727 décembre 2007 : Date de l'acte31 décembre 2007 : Publication, BO n° 5591-bis du 31 décembre 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5591-bis du 31 décembre 2007, page 77

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BO n° 5591-bis du 31 décembre 2007, édition française : 84 pages, 20 actes.

  • Décret n° 2-07-1229 du 27 décembre 2007

    portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises.

    page 77

  • Décret n° 2-07-1231 du 27 décembre 2007

    modifiant et complétant le décret n° 2-05-1432 du 26 kaada 1426 (28 décembre 2005) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport (direction de la sécurité des transports routiers).

    page 77

Voir les 20 actes du BO n° 5591-bis

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