BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 38

pour l'année budgétaire 2008... 1747

L'essentiel

La loi n° 38 pour l'année budgétaire 2008... 1747 est publiée au Bulletin officiel n° 5591-bis (édition de traduction officielle) du 31 décembre 2007, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
38
Mentions
1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5591-bis du 31 décembre 2007, édition française : 84 pages, 20 actes.

Voir les 20 actes du BO n° 5591-bis

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/38. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.