Dahir n° 1-07-211 du 27 décembre 2007
portant promulgation de la loi de finances n° 38-07 pour l'année budgétaire 2008.
Loi
pour l'année budgétaire 2008... 1747
La loi n° 38 pour l'année budgétaire 2008... 1747 est publiée au Bulletin officiel n° 5591-bis (édition de traduction officielle) du 31 décembre 2007, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant promulgation de la loi de finances n° 38-07 pour l'année budgétaire 2008.
portant promulgation de la loi n° 39-07 édictant des dispositions transitoires en ce qui concerne certains taxes, droits, contributions et redevances dus aux collectivités locales.
édictant des dispositions transitoires en ce qui concerne certains taxes, droits, contributions et redevances dus aux collectivités locales.
pris pour l'application de la loi n° 35-06 instituant la carte nationale d'identité électronique.
instituant la carte nationale d'identité électronique.
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs.
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises.
modifiant et complétant le décret n° 2-05-1432 du 26 kaada 1426 (28 décembre 2005) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport (direction de la sécurité des transports routiers).
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport
instituant une rémunération pour services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (Institut supérieur d'études maritimes)
BO n° 5591-bis du 31 décembre 2007, édition française : 84 pages, 20 actes.
portant promulgation de la loi de finances n° 38-07 pour l'année budgétaire 2008.
pour l'année budgétaire 2008.
portant promulgation de la loi n° 39-07 édictant des dispositions transitoires en ce qui concerne certains taxes, droits, contributions et redevances dus aux collectivités locales.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/38. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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