BULLETIN OFFICIEL
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Pages • Direction des équipements publics.
Décret n° 2-07-1261 du 16 hija 1428 (27 décembre 200 instituant une rémunération des services rendus , le ministère de l'équipement et des transpo (direction des équipements publics)........ ..... 1822
Ministère de l'agriculture et de la pêche
maritime (Ecole nationale forestière d'ingénieurs). - Rémunération des services rendus.
Décret n° 2-07-1232 du 16 hija 1428 (27 décembre 200 instituant une rémunération des services rendus , le ministère de l'agriculture et de la pêche mariti (Ecole nationale forestièred'ingénieurs)....... 1823
Ministère de l'économie et des finances
(division administrative). - Rémunération des services rendus.
Décret n° 2-07-1236 du 16 hija 1428 (27 décembre 200 instituant une rémunération des services rendus le ministère de l'économie et des finances (divisi administrative)... 1823
Administration des douanes et impôts indirects. -
Rémunération des services rendus.
Décret n° 2-07-1263 du 16 hija 1428 (27 décembr2007) instituant une rémunération des servicasendus pa l'administration des douanes et impôts indirects... 1824
Ministère de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique (division des stratégies de formation). - Rémunération des services rendus.
Décret n° 2-07-1262 du 16 hija 1428 (27 décembre 200 instituant une rémunération des services ren par le ministère de l'éducation nationale, ‹ ministère l'éducation l'enseignement supérieur, de la formation c cadres et de la recherche scientifique (division a stratégies de formation). ... 1824
N° 5591 bis - 20 hija 1428 (31-12-2007,
Pages Chambres de commerce, d'industrie et de
services, chambres d'artisanat, chambres des pêches maritimes et leurs fédérations. - Répartition sur le produit de la taxe professionnelle.
Décret n° 2-07-1233 du 16 hija 1428 (27 décembre 200 portant répartition entre les chambres de comme. d'industrie et de services, des chambres d'artisan des chambres des pêches maritimes et leurs fédérati 10% sur le produit de la taxe professionnelle... 1825
Office national interprofessionnel des
céréales et des légumineuses. - Taxe de commercialisation des céréales et des légumineuses et modalités de son recouvrement.
Décret n° 2-07-1264 du 16 hija 1428 (27 décembr2007) complétant le décret n° 2-96-298 du 13 safanl417 (30 juin 1996) instituant au profit de l'Off ational interprofessionnel des céréales et d légumineuses une taxe de commercialisation ‹ céréales et des légumineuses et fixant les modali de son recouvrement....... .... 1826
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
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TEXTES COMMUNS
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Décret n° 2-07-1238 du 8 hija 1428 (19 décembre 200 modifiant le décret n° 2-77-551 du 20 chaoual 13: (4 octobre 1977) fixant les modalités d'applicati du Régime collectif d'allocation de retraite (régi général)..... .... .. ...... 1827
Décret n° 2-07-1239 du 8 hija 1428 (19 décembre 200 moditiant et complétant le décret n° 2-92-927 13 rejeb 1413 (7 janvier 1993) fixant les modalit d'application du Régime collectif d'allocation retraite (régime complémentaire)... ... 1827