Décret n° 2-92-927 du 7 janvier 1993
fixant les modalités d'application du Régime collectif d'allocation de retraite
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-92-927 du 13 rejeb 1413 (7 janvier 1993) fixant les modalités d'application du Régime collectif d'allocation de retraite (régime complémentaire).
Le décret n° 2-07-1239 du 19 décembre 2007 modifiant et complétant le décret n° 2-92-927 du 13 rejeb 1413 (7 janvier 1993) fixant les modalités d'application du Régime collectif d'allocation de retraite (régime complémentaire) est publié au Bulletin officiel n° 5591-bis (édition de traduction officielle) du 31 décembre 2007, page 1827 (page 83 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les modalités d'application du Régime collectif d'allocation de retraite
modifiant le décret n° 2-77-551 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) fixant les modalités d'application du Régime collectif d'allocation i de retraite (régime général).
fixant les modalités d'application du Régime collectif d'allocation de retraite
relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
relative à certains titres de créances NÉGOCIABLES
relative à certains titres de créances négociables
relative à la titrisation de créances hypothécaires
portant promulgation de la loi n° 10-98
fixant les modalités d'application du Régime collectif d'allocation de retraite
BO n° 5591-bis du 31 décembre 2007, édition française : 84 pages, 20 actes.
modifiant le décret n° 2-77-551 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) fixant les modalités d'application du Régime collectif d'allocation i de retraite (régime général).
complétant le décret n° 2-96-298 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe de commercialisation des céréales et des légumineuses et fixant les modalités de son recouvrement.
portant répartition entre les chambres de commerce, d'industrie et de services, des chambres d'artisanat, des chambres des pêches maritimes et leurs fédérations 10% sur le produit de la taxe professionnelle.
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