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Décret

Décret n° 2-07-1239 du 19 décembre 2007

modifiant et complétant le décret n° 2-92-927 du 13 rejeb 1413 (7 janvier 1993) fixant les modalités d'application du Régime collectif d'allocation de retraite (régime complémentaire).

L'essentiel

Le décret n° 2-07-1239 du 19 décembre 2007 modifiant et complétant le décret n° 2-92-927 du 13 rejeb 1413 (7 janvier 1993) fixant les modalités d'application du Régime collectif d'allocation de retraite (régime complémentaire) est publié au Bulletin officiel n° 5591-bis (édition de traduction officielle) du 31 décembre 2007, page 1827 (page 83 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-07-1239
Date de l'acte
19 décembre 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5591 du 31 décembre 2007, page 96 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-07-123919 décembre 2007 : Date de l'acte ; 31 décembre 2007 : Publication, BO n° 5591-bis du 31 décembre 200719 décembre 200731 décembre 200719 décembre 2007 : Date de l'acte31 décembre 2007 : Publication, BO n° 5591-bis du 31 décembre 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5591-bis du 31 décembre 2007, page 83

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BO n° 5591-bis du 31 décembre 2007, édition française : 84 pages, 20 actes.

  • Décret n° 2-07-1264 du 27 décembre 2007

    complétant le décret n° 2-96-298 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe de commercialisation des céréales et des légumineuses et fixant les modalités de son recouvrement.

    page 82

  • Décret n° 2-07-1233 du 27 décembre 2007

    portant répartition entre les chambres de commerce, d'industrie et de services, des chambres d'artisanat, des chambres des pêches maritimes et leurs fédérations 10% sur le produit de la taxe professionnelle.

    page 81

Voir les 20 actes du BO n° 5591-bis

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