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Dahir

Dahir n° 1-99-193 du 25 août 1999

portant promulgation de la loi n° 10-98

L'essentiel

Le dahir n° 1-99-193 du 25 août 1999 portant promulgation de la loi n° 10-98 est cité dans 3 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5591-bis du 31 décembre 2007. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-99-193
Date de l'acte
25 août 1999
Mentions
4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Loi promulguée par ce dahir

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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