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Loi

Loi n° 10-98

relative à la titrisation de créances hypothécaires

L'essentiel

La loi n° 10-98 relative à la titrisation de créances hypothécaires est citée dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5856 du 15 juillet 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Loi
Numéro
10-98
Mentions
4 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Textes pris pour son application

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/10-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.