BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-07-1264 du 27 décembre 2007

complétant le décret n° 2-96-298 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe de commercialisation des céréales et des légumineuses et fixant les modalités de son recouvrement.

L'essentiel

Le décret n° 2-07-1264 du 27 décembre 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5591-bis (édition de traduction officielle) du 31 décembre 2007, page 1826 (page 82 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-07-1264
Date de l'acte
27 décembre 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5591 du 31 décembre 2007, page 94 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-07-126427 décembre 2007 : Date de l'acte ; 31 décembre 2007 : Publication, BO n° 5591-bis du 31 décembre 200727 décembre 200731 décembre 200727 décembre 2007 : Date de l'acte31 décembre 2007 : Publication, BO n° 5591-bis du 31 décembre 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5591-bis du 31 décembre 2007, page 82

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Décret n° 2-96-298 du 30 juin 1996

    instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe de commercialisation des céréales et des légumineuses et fixant les modalités de son recouvrement

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Dans le même numéro

BO n° 5591-bis du 31 décembre 2007, édition française : 84 pages, 20 actes.

Voir les 20 actes du BO n° 5591-bis

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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