Décret
Décret n° 2-07-1232 du 27 décembre 2007
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'agriculture et de la pêche maritime
L'essentiel
Le décret n° 2-07-1232 du 27 décembre 2007 instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'agriculture et de la pêche maritime est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5744 du 18 juin 2009. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-07-1232
- Date de l'acte
- 27 décembre 2007
- Première mention
- BO n° 5744 du 18 juin 2009, page 75 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-07-1232. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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