Arrêté conjoint n° 1171-09 du 28 avril 2009
fixant les tarifs des prestations des services rendus par l'Ecole nationale forestière d'ingénieurs.
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N° 5744 - 24 joumada II 1430 (18-6-2009)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1171-09 du 2 joumada I 1430 (28 avril 2009) fixant les tarifs des prestations des services rendus par l'Ecole nationale forestière d'ingénieurs.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le décret n° 2-07-1232 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (Ecole nationale forestière d'ingénieurs),
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Les tarifs applicables aux prestations de services rendus par l'Ecole nationale forestière d'ingénieurs sont fixés comme suit :
• Pour les actions de formation, les tarifs des prestations sont déterminés par nature selon la formule suivante : Tx C Avec T = Durée de la prestation de services
C = Coût de la prestation : Mesuré en nombre de jours
pour la formation continue et en heure par personne pour la formation à la carte et recyclage. Le coût de la formation continue est fixé à 6000 DH par jour pour un groupe de moins de 25 personnes.
Le coût de la formation à la carte ainsi que le recyclage sont fixés à 350 DH par heure et par personne.
• Les travaux de reproduction en couleur de documents cartographiques seront facturés par page selon les tarfis ci-après :
- Format AO 250 DH ; - Format A3 50 DH; - Format A4 10 DH. : Les travaux de reproduction en noir et blanc des documents seront facturés par page selon les tarifs ci-après : - Format A3 ... 0,50 DH; - Format A4 .. 0,25 DH. • Les travaux de scannage livrés sur CD seront facturés par
page selon les tarifs ci-après :
- Format AO 70 DH ; - Format A3 20 DH ; - Format A4 ...a 5 DH. es analyses du sol seront facturées par échantillon selon les tarifs ci-après :
- Creusement et description de profil •.. 1200 DH ; - Texture (Argile, limon et sables) 30 DH; - pH à l'eau 15 DH; - Azote (N) 20 DH; - Phosphore (P) 20 DH; - Potassium (K) 20 DH; - Magnésium (Mg) 40 DH; - Calcaire actif (Ca) .. 20 DH; - Carbone organique (C) ... 40 DH; — Carbone inorganique (C) ............ 40 DH; - Matières organiques .... 40 DH.
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• Pour ce qui est de l'hébergement et de la restauration des
ersonnnes étrangères à l'école, ils sont facturés selon le tableau suivant:
NATURE DE LA PRESTATION ET BENEFICIAIRE PRIX UNITAIRE
PAR PERSONNE (en DH) Petit déjeuner Etudiant 05
Stagiaire 10
Autres 15
Etudiant 15
Déjeuner Stagiaire
Autres 40
Etudiant 10
Diner Stagiaire 20
Autres 30
Petit déjeuner 30
Organisation de manifestation (atelier, Pause café 40
séminaire, colloques, etc.) Déjeuner 120
Dîner 80
Etudiant
Nuitée Stagiaire
Autres 50
• L'utilisation des salles est acquittée par journée à : - 3500 DH pour la salle polyvalente de plus de 200 places
avec chaises ;
- 2500 DH pour le réfectoire avec chaises et tables ; - 2000 DH pour l'utilisation de la cuisine équipée, sans
main d'œuvre ;
- 1500 DH pour l'amphi de 150 places avec fauteuils ; - 500 DH pour la salle avec chaises et tables.
• L'utilisation des véhicules avec chauffeurs (sans carburant) est acquittée par journée à :
- 3500 DH le bus de 50 places ;
- 2500 DH le mini-bus de 30 places ;
- 1500 DH le véhicule tout terrain ;
- 750 DH le véhicule léger.
• La participation aux tables rondes, ateliers, conférences et séminaires organisés par l'ENFI sera facturée selon la nature de la manifestation et selon le type de participant (étudiant, technicien, administrateur, ingénieur, chercheur, enseignant, etc.)
ART. 2. - La rémunération des études, la formation à la carte, stage, formation continue et services effectués pour certains organismes et qui revêtent un caractère spécial en raison de leur volume et de leur fréquence peut être fixée par voie de conventions.
ART. 3. - Les sommes recueillies auprès des étudiants résidents à l'internat de l'institution, à titre de réparation pour dégâts causés aux équipements d'hébergement, sont fixées annuellement sur une liste élaborée par une commission d'évaluation en fonction des prix de leur acquisition.
ART. 4. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 joumada I 1430 (28 avril 2009). Le ministre de l'agriculture Le ministre de l'économie et de la pêche maritime, et des finances,
AZIZ AKHANNOUCH. SALAHEDDINE MEZOUAR. Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du
« Bulletin officiel » n° 5743 du 21 joumada II 1430 (15 juin 2009).
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'agriculture et de la pêche maritime