Décret n° 2-07-1232 du 27 décembre 2007
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'agriculture et de la pêche maritime
Arrêté conjoint
fixant les tarifs des prestations des services rendus par l'Ecole nationale forestière d'ingénieurs.
L'arrêté conjoint n° 1171-09 du 28 avril 2009 fixant les tarifs des prestations des services rendus par l'Ecole nationale forestière d'ingénieurs est publié au Bulletin officiel n° 5744 (édition de traduction officielle) du 18 juin 2009, page 75 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'agriculture et de la pêche maritime
BO n° 5744 du 18 juin 2009, édition française : 92 pages, 54 actes.
portant attribution d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées (3RP) à la société « Cires Telecom S.A. »
autorisant l'Agence spéciale Tanger Méditerranée (TMSA) à créer une filiale dénommée « Tanger Med Port Authority », par abréviation « TMPA ».
du 17 joumada II 1430 (11 juin 2009 modifiant et complétant le décret n° 2-97-246 di 12 rabii Il 1418 (17 août 1997) fixant le nombre de régions, leur nom, leur chef-lieu, leur ressort territoria et le nombre de conseillers à élire dans chaque régior ainsi que la répartition des
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