BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5744 du 18 juin 2009

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5744 - 24 joumada II 1430 (18-6-2009)

Décret n° 2-09-322 du 17 joumada II 1430 (11 juin 2009 modifiant et complétant le décret n° 2-97-246 di 12 rabii Il 1418 (17 août 1997) fixant le nombre de régions, leur nom, leur chef-lieu, leur ressort territoria et le nombre de conseillers à élire dans chaque régior ainsi que la répartition des sièges entre les diver collèges électoraux et la répartition entre le préfectures et provinces du nombre des sièges revenan aux collectivités locales.

-

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi n° 47-96 relative à l'organisation de la région promulguée par le dahir n° 1-97-84 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997) notamment son article 4;

Vu la loi n° 9-97 formant code électoral, promulguée par l dahir n° 1-97-83 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997), telle qu'elle : été modifiée et complétée ;

Vu le dahir n° 1-59-351 du jer joumada II 137 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative di Royaume, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-97-246 du 12 rabii II 1418 (17 août 1997)

fixant le nombre des régions, leur nom, leur chef-lieu, leur ressort

territorial et le nombre de conseillers à élire dans chaque région

ainsi que la répartition des sièges entre les divers collèges

électoraux et la répartition entre les préfectures et provinces t

du nombre des sièges revenant aux collectivités locales, tel qu'il

a été modifié et complété par le décret n° 2-03-531 du 13 rejeb

1424 (10 septembre 2003) ;

Sur proposition du ministre de l'intérieur ;

DÉCRÈTE :

1

ARTICLE PREMIER. - Est modifiée et complétée ainsi qu'il

suit, la liste annexée au décret sus-indiqué n° 2-97-246 du 1

12 rabii II 1418 (17 août 1997) :

n*partition des sidges réservés aux

Répartition des sièges entre les collèges électoraux

collectivités locales

Limite et ressorts Noms et chefs-lieux des régions et territoriaux (préfectures ou l'effectif des conseillers regionaux Conseillers

provinces) communaux

Oued Ed - Dahab - Lagouira (35)

(Qued Ed - Dahab)

Laâyoune

Laáyoune - Boujdour. Sakia El Hamra (45)

Boujdour

(Láayoune) Tarfaya 4

Guelmitz - Es - Seracz (55)

(Guelmim) .....

Souss - Massa - Dria (110) Agadir-Ida-Ou-Tanane (Agadir - Ida • Ou - Tanane) Inezgane-Ait Melloul

Chrouka-Ait Baha Taroudannt

Tiznit 4

Quarzazate 4

Zagora

Tinghir 6

Sidi lini 2

Gharb - Chrarda - Beni Hssen (63) Kénitra 12

(Kénitra) Sidi Kacem 6

Sidi Slimane 6

Chaonia - Ouardigha (75) Settat 8

(Sestac) Khouribgz

Benslimane

Berrechid 4

Marrakech - Tensift - Al Haouz (110) Marrakech Marrakech (Marrakech) Chichaoua

Al Haouz

El Kelia des Sraghna Essaouirz

Rehamna 4

-

Chambres de Chambres Conseils Chambres Chambres Représentants

commerce, des pêches préfectoraux et d'agriculture d'artisanat d'industric et de des nalariés provincirux maritimes

services

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