BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5744 du 18 juin 2009

Page 72 sur 92

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

1034

N° 5744 - 24 joumada II 1430 (18-6-2009)

BULLETIN OFFICIEL

| Préfectures et provinces | Nombre de sièges надпися

Sidi Slimane 15

Laâyoune 13

/ Boujdour 1 1

Tarfaya 11

Marrakech 31

Chichaoua 17

Al Haouz 19

El Kelâa des Sraghna 19

Essaouira 19

Rehamna 15

Meknès 25

El Hajeb 15

Iftane 11

Khénifra 17

Etrachidia 17

Midelt 15

Oued Ed - Dahab 11

Aousserd 11

Oujda - Angad 19

Jerada 11

Berkane 15

Taouritt 15

Figuig 11

Nador 21

Driouch 15

Safi 23

El Jadida 23

Sidi Bennout 19

Youssoufia 15

Settat 21

Khouribga 19

Beoslimane 13

Berrechid 17

Tanger - Assilah 25

Fals - Anjca 11

Tétouan 21

M'Diq- Fnideq 11

Latache 19

Chefchaouen 19

Ouezzane 17

angananta

Décret n° 2-09-323 du 17 joumada II 1430 (11 juin 2009) modifiant le décret n° 2-08-739 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des conseils préfectoraux et provinciaux.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret n° 2-08-739 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des conseils préfectoraux et provinciaux;

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Les articles premier, 2 et 3 du décret sus-visé n° 2-08-739 sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Article premier. - Les membres des conseils communaux « sont convoqués dans l'ensemble du Royaume le mercredi 26 août 2009 « en vue de procéder à l'élection des membres des conseils préfectoraux « et provinciaux.

«Article 2. - Les déclarations de candidatures sont « déposées par le mandataire de chaque liste en personne du « 16 août 2009 au 18 août 2009 inclus. »

« Article 3. - La campagne électorale sera ouverte le « 19 août 2009 à zéro (0) heure et close le 25 août 2009 à « vingt-quatre (24) heures. »

ART. 2. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 17 joumada II 1430 (11 juin 2009).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'intérieur,

CHAKIB BENMOUSSA.

Actes cités sur cette page