Décret n° 2-09-323 du 11 juin 2009
modifiant le décret n° 2-08-739 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des conseils préfectoraux et provinciaux.
commence sur cette page
modifiant le décret n° 2-08-739 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des conseils préfectoraux et provinciaux.
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel
1034
N° 5744 - 24 joumada II 1430 (18-6-2009)
BULLETIN OFFICIEL
| Préfectures et provinces | Nombre de sièges надпися
Sidi Slimane 15
Laâyoune 13
/ Boujdour 1 1
Tarfaya 11
Marrakech 31
Chichaoua 17
Al Haouz 19
El Kelâa des Sraghna 19
Essaouira 19
Rehamna 15
Meknès 25
El Hajeb 15
Iftane 11
Khénifra 17
Etrachidia 17
Midelt 15
Oued Ed - Dahab 11
Aousserd 11
Oujda - Angad 19
Jerada 11
Berkane 15
Taouritt 15
Figuig 11
Nador 21
Driouch 15
Safi 23
El Jadida 23
Sidi Bennout 19
Youssoufia 15
Settat 21
Khouribga 19
Beoslimane 13
Berrechid 17
Tanger - Assilah 25
Fals - Anjca 11
Tétouan 21
M'Diq- Fnideq 11
Latache 19
Chefchaouen 19
Ouezzane 17
angananta
Décret n° 2-09-323 du 17 joumada II 1430 (11 juin 2009) modifiant le décret n° 2-08-739 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des conseils préfectoraux et provinciaux.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le décret n° 2-08-739 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des conseils préfectoraux et provinciaux;
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Les articles premier, 2 et 3 du décret sus-visé n° 2-08-739 sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Article premier. - Les membres des conseils communaux « sont convoqués dans l'ensemble du Royaume le mercredi 26 août 2009 « en vue de procéder à l'élection des membres des conseils préfectoraux « et provinciaux.
«Article 2. - Les déclarations de candidatures sont « déposées par le mandataire de chaque liste en personne du « 16 août 2009 au 18 août 2009 inclus. »
« Article 3. - La campagne électorale sera ouverte le « 19 août 2009 à zéro (0) heure et close le 25 août 2009 à « vingt-quatre (24) heures. »
ART. 2. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 17 joumada II 1430 (11 juin 2009).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'intérieur,
CHAKIB BENMOUSSA.
fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des conseils préfectoraux et provinciaux.