BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5744 du 18 juin 2009

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N° 5744 - 24 joumada II 1430 (18-6-2009)

1033

BULLETIN OFFICIEL

Décret n° 2-09-321 du 17 joumada II 1430 (11 juin 2009) fixant le nombre des membres des conseils membres conseils prefectoraux et provinciaux.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi n° 9-97 formant code électoral, promulguée par le dahir n° 1-97-83 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Vu le dahir n° 1-59-351 du ler joumada II 1379 jer joumada (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-05-189 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) authentifiant les nombres fixant la population légale du Royaume du Maroc ;

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Le nombre des membres des conseils préfectoraux et provinciaux est fixé conformément au tableau annexé au présent décret.

ART. 2. - Est abrogé le décret n° 2-03-530 du 13 rejeb 1424 (10 septembre 2003) fixant le nombre des membres des conseils préfectoraux et provinciaux.

ART. 3. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 17 joumada II 1430 (11 juin 2009).

ABBAS EL FASSI. Pour contreseing :

Le ministre de l'intérieur,

CHAKIB BENMOUSSA.

*

Tableau annexé au décret n° 2-09-321 du 17 joumada II 1430 (11 juin 2009)

Préfectures et provinces Nombre de sièges Rabat 23

Salé 27

Skhirate - Témata 19

Khémisset 21

Casablanca 31

Mohammadia 17

Nouaceur 13

Médiouna 11

Agadir - Ida- Ou-Tanane 19

Inezgane - Ait Melloul 19

Chtouka - Ait Baha 15

Taroudannt 25

Tiznit 15

Ouatzazate 15

Zagota 15

Tinghir 15

Sidi Ifni 11

Al Hoceima 17

Taza 21

Taounate 23

Guercif 13

Béni Mellal 19

Azilal 21

Fquih Ben Salah 19

Fès 29

Moulay Yacoub 13

Sefrou 15

Boulemane 13

Guelmim 13

Tata 11

Assa - Zag 1 1

Es - Semara 1 1

Tan-Tan 11

Kénitra 27

Sidi Kacem 19

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