Décret n° 2-09-321 du 11 juin 2009
fixant le nombre des membres des conseils membres conseils prefectoraux et provinciaux.
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N° 5744 - 24 joumada II 1430 (18-6-2009)
1033
BULLETIN OFFICIEL
Décret n° 2-09-321 du 17 joumada II 1430 (11 juin 2009) fixant le nombre des membres des conseils membres conseils prefectoraux et provinciaux.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi n° 9-97 formant code électoral, promulguée par le dahir n° 1-97-83 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Vu le dahir n° 1-59-351 du ler joumada II 1379 jer joumada (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-05-189 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) authentifiant les nombres fixant la population légale du Royaume du Maroc ;
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Le nombre des membres des conseils préfectoraux et provinciaux est fixé conformément au tableau annexé au présent décret.
ART. 2. - Est abrogé le décret n° 2-03-530 du 13 rejeb 1424 (10 septembre 2003) fixant le nombre des membres des conseils préfectoraux et provinciaux.
ART. 3. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 17 joumada II 1430 (11 juin 2009).
ABBAS EL FASSI. Pour contreseing :
Le ministre de l'intérieur,
CHAKIB BENMOUSSA.
*
Tableau annexé au décret n° 2-09-321 du 17 joumada II 1430 (11 juin 2009)
Préfectures et provinces Nombre de sièges Rabat 23
Salé 27
Skhirate - Témata 19
Khémisset 21
Casablanca 31
Mohammadia 17
Nouaceur 13
Médiouna 11
Agadir - Ida- Ou-Tanane 19
Inezgane - Ait Melloul 19
Chtouka - Ait Baha 15
Taroudannt 25
Tiznit 15
Ouatzazate 15
Zagota 15
Tinghir 15
Sidi Ifni 11
Al Hoceima 17
Taza 21
Taounate 23
Guercif 13
Béni Mellal 19
Azilal 21
Fquih Ben Salah 19
Fès 29
Moulay Yacoub 13
Sefrou 15
Boulemane 13
Guelmim 13
Tata 11
Assa - Zag 1 1
Es - Semara 1 1
Tan-Tan 11
Kénitra 27
Sidi Kacem 19
formant code électoral
portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral
relatif à la division administrative du Royaume
fixant le nombre des membres des conseils préfectoraux et provinciaux