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Décret

Décret n° 2-08-739 du 30 décembre 2008

fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des conseils préfectoraux et provinciaux.

L'essentiel

Le décret n° 2-08-739 du 30 décembre 2008 fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des conseils préfectoraux et provinciaux est publié au Bulletin officiel n° 5696 (édition de traduction officielle) du 1er janvier 2009, page 19 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-08-739
Date de l'acte
30 décembre 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5696 du 1er janvier 2009, page 20 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2009 · voir la chronologie
Mentions
8 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-08-73930 décembre 2008 : Date de l'acte ; 1er janvier 2009 : Publication, BO n° 5696 du 1er janvier 2009 ; 11 juin 2009 : Modification : Décret n° 2-09-323 du 11 juin 2009200930 décembre 200811 juin 200930 décembre 2008 : Date de l'acte1er janvier 2009 : Publication, BO n° 5696 du 1er janvier 200911 juin 2009 : Modification : Décret n° 2-09-323 du 11 juin 2009
  1. Date de l'acte
  2. Parution : BO n° 5696 du 1er janvier 2009, page 19
  3. Modification : Décret n° 2-09-323 du 11 juin 2009
    modifiant le décret n° 2-08-739 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des conseils préfectoraux et…
    BO n° 5744 du 18 juin 2009, page 72
    Preuve : BO n° 5744 du 18 juin 2009, page 72 · annoncé par le texte lui-même
    Décret n° 2-09-323 du 17 joumada II 1430 (11 juin 2009) modifiant le décret n° 2-08-739 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des conseils préfectoraux et provinciaux.
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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