Loi n° 9-97 du 2 avril 1997
formant code électoral
Décret
fixant la date du scrutin pour l'élection des conseillers communaux et d'arrondissements.
Le décret n° 2-08-738 du 30 décembre 2008 fixant la date du scrutin pour l'élection des conseillers communaux et d'arrondissements est publié au Bulletin officiel n° 5696 (édition de traduction officielle) du 1er janvier 2009, page 19 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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formant code électoral
portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral
fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.
fixant le nombre des arrondissements, leurs limites géographiques, leurs dénominations
fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des conseils préfectoraux et provinciaux.
fixant le nombre des membres des conseils préfectoraux et provinciaux
fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des chambres d'agriculture.
BO n° 5696 du 1er janvier 2009, édition française : 48 pages, 39 actes.
fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des conseils préfectoraux et provinciaux.
fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des chambres d'agriculture.
pris pour l'application de l'article 12 du code électoral relatif à la remise d'un extrait des listes électorales générales aux partis politiques.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-08-738. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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