Loi n° 9-97 du 2 avril 1997
formant code électoral
Décret
pris pour l'application de l'article 12 du code électoral relatif à la remise d'un extrait des listes électorales générales aux partis politiques.
Le décret n° 2-08-737 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de l'article 12 du code électoral relatif à la remise d'un extrait des listes électorales générales aux partis politiques est publié au Bulletin officiel n° 5696 (édition de traduction officielle) du 1er janvier 2009, page 18 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
formant code électoral
portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral
BO n° 5696 du 1er janvier 2009, édition française : 48 pages, 39 actes.
fixant la date du scrutin pour l'élection des conseillers communaux et d'arrondissements.
fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des conseils préfectoraux et provinciaux.
fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des chambres d'agriculture.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-08-737. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.