BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5696 du 1er janvier 2009

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Quatre-vingt-dix-huitième année - N° 5696

4 moharrem 1430 (1 er janvier 2009)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages

Code électoral.

Dahir n° 1-08-150 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) portant promulgation de la loi n° 36-08 modifiant et omplétant la loi n° 9-97 formant code électora..... 4

Listes électorales générales.

Dahir n° 1-08-151 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) portant promulgation de la loi n° 37-08 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales... 9

Décret n° 2-08-733 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) pris pour l'application de la loi n° 37-08 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales ... 10

Listes électorales des chambres professionnelles. Dahir n° 1-08-152 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008)

portant promulgation de la loi n° 38-08 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles.... 11

Pages Décret n° 2-08-734 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008)

pris pour l'application de la loi n° 38-08 relative à lorganisation d'une révision exceptionnelle des d'une révision listes électorales des chambres professionnelles..... 12

Arrondissements. - Nombre, limites géographiques ,

dénominations et nombre de conseillers à élire. Décret n° 2-08-735 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008)

modifiant le décret n° 2-03-136 du 21 moharrem 1424 (25 mars 2003) fixant le nombre des arrondissements, leurs limites géographiques, leurs dénominations ainsi que le nombre des conseillers communaux et d'arrondissement à élire dans chaque arrondissement... ... 12

Liste des communes situées dans des aires de

nomadisme.

Décret n° 2-08-736 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) fixant la liste des communes situées dans des aires de nomadisme....... . . . . 14

Code électoral. - Remise d'un extrait des

listes électorales générales aux partis politiques.

Décret n° 2-08-737 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) pris pour l'application de l'article 12 du code électoral relatif à la remise d'un extrait des listes électorales générales aux partis politiques.... 18

Sommairen° 5696

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