Quatre-vingt-dix-huitième année - N° 5696
4 moharrem 1430 (1 er janvier 2009)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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EDITIONS
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AU MAROC 6 mois 1 an
Edition générale 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers ... 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives ... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière .. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle 150 DH 200 DH
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages
Code électoral.
Dahir n° 1-08-150 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) portant promulgation de la loi n° 36-08 modifiant et omplétant la loi n° 9-97 formant code électora..... 4
Listes électorales générales.
Dahir n° 1-08-151 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) portant promulgation de la loi n° 37-08 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales... 9
Décret n° 2-08-733 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) pris pour l'application de la loi n° 37-08 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales ... 10
Listes électorales des chambres professionnelles. Dahir n° 1-08-152 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008)
portant promulgation de la loi n° 38-08 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles.... 11
Pages Décret n° 2-08-734 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008)
pris pour l'application de la loi n° 38-08 relative à lorganisation d'une révision exceptionnelle des d'une révision listes électorales des chambres professionnelles..... 12
Arrondissements. - Nombre, limites géographiques ,
dénominations et nombre de conseillers à élire. Décret n° 2-08-735 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008)
modifiant le décret n° 2-03-136 du 21 moharrem 1424 (25 mars 2003) fixant le nombre des arrondissements, leurs limites géographiques, leurs dénominations ainsi que le nombre des conseillers communaux et d'arrondissement à élire dans chaque arrondissement... ... 12
Liste des communes situées dans des aires de
nomadisme.
Décret n° 2-08-736 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) fixant la liste des communes situées dans des aires de nomadisme....... . . . . 14
Code électoral. - Remise d'un extrait des
listes électorales générales aux partis politiques.
Décret n° 2-08-737 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) pris pour l'application de l'article 12 du code électoral relatif à la remise d'un extrait des listes électorales générales aux partis politiques.... 18