Loi n° 37-08 du 30 décembre 2008
relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales.
Décret
pris pour l'application de la loi n° 37-08 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales.
Le décret n° 2-08-733 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de la loi n° 37-08 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales est publié au Bulletin officiel n° 5696 (édition de traduction officielle) du 1er janvier 2009, page 10 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales.
formant code électoral
relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales.
portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral
portant promulgation de la loi n° 37-08 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales.
BO n° 5696 du 1er janvier 2009, édition française : 48 pages, 39 actes.
portant promulgation de la loi n° 37-08 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales.
relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales.
portant promulgation de la loi n° 38-08 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-08-733. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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