Loi n° 78-00 du 3 octobre 2002
portant charte communale
Dahir
portant promulgation de la loi n° 37-08 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales.
Le dahir n° 1-08-151 du 30 décembre 2008 portant promulgation de la loi n° 37-08 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales est publié au Bulletin officiel n° 5696 (édition de traduction officielle) du 1er janvier 2009, page 9 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant charte communale
formant code électoral
relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales.
portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral
BO n° 5696 du 1er janvier 2009, édition française : 48 pages, 39 actes.
relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales.
pris pour l'application de la loi n° 37-08 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales.
portant promulgation de la loi n° 38-08 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-08-151. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.