Décret n° 2-08-733 du 30 décembre 2008
pris pour l'application de la loi n° 37-08 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales.
Loi
relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales.
La loi n° 37-08 du 30 décembre 2008 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales est publiée au Bulletin officiel n° 5696 (édition de traduction officielle) du 1er janvier 2009, page 9 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application de la loi n° 37-08 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales.
portant charte communale
formant code électoral
portant promulgation de la loi n° 37-08 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales.
portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral
BO n° 5696 du 1er janvier 2009, édition française : 48 pages, 39 actes.
portant promulgation de la loi n° 37-08 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales.
pris pour l'application de la loi n° 37-08 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales.
portant promulgation de la loi n° 38-08 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/37-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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