Loi n° 38-08 du 30 décembre 2008
relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles.
Dahir
portant promulgation de la loi n° 38-08 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles.
Le dahir n° 1-08-152 du 30 décembre 2008 portant promulgation de la loi n° 38-08 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles est publié au Bulletin officiel n° 5696 (édition de traduction officielle) du 1er janvier 2009, page 11 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles.
formant code électoral
portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral
BO n° 5696 du 1er janvier 2009, édition française : 48 pages, 39 actes.
relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles.
pris pour l'application de la loi n° 37-08 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales.
pris pour l'application de la loi n° 38-08 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles
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