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Loi

Loi n° 38-08 du 30 décembre 2008

relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles.

L'essentiel

La loi n° 38-08 du 30 décembre 2008 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles est publiée au Bulletin officiel n° 5696 (édition de traduction officielle) du 1er janvier 2009, page 11 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
38-08
Date de l'acte
30 décembre 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5696 du 1er janvier 2009, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Loi n° 38-0830 décembre 2008 : Date de l'acte ; 1er janvier 2009 : Publication, BO n° 5696 du 1er janvier 2009200930 décembre 20081er janvier 200930 décembre 2008 : Date de l'acte1er janvier 2009 : Publication, BO n° 5696 du 1er janvier 2009
  1. Date de l'acte
  2. Parution : BO n° 5696 du 1er janvier 2009, page 11

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