BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5696 du 1er janvier 2009

Page 12 sur 48

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

12

N° 5696 - 4 moharrem 1430 (1er-1-2009)

BULLETIN OFFICIEL

Décret n° 2-08-734 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) pris pour l'application de la loi n° 38-08 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi n° 9-97 formant code électoral, promulguée par le dahir n° 1-97-83 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment son article 257 ;

Vu la loi n° 38-08 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles, promulguée par le dahir n° 1-08-152 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) ;

Sur proposition du ministre de l'intérieur ;

Après examen par le conseil des ministres, réuni le 27 hija 1429 (26 décembre 2008),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Conformément aux dispositions de l'article premier de la loi précitée n° 38-08, il sera procédé à compter du 10 avril 2009 au 9 mai 2009 à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales des chambres d'agriculture, des chambres de commerce, d'industrie et de services, des chambres d'artisanat et des chambres des pêches maritimes.

Décret n° 2-08-735 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) modifiant le décret n° 2-03-136 du 21 moharrem 1424 (25 mars 2003) fixant le nombre des arrondissements, leurs limites géographiques, leurs dénominations ainsi que le nombre des conseillers communaux et d'arrondissement à élire dans chaque arrondissement.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret n° 2-08-520 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune ;

Vu le décret n° 2-03-136 du 21 moharrem 1424 (25 mars 2003) fixant le nombre des arrondissements, leurs limites géographiques, leurs dénominations ainsi que le nombre des conseillers communaux et d'arrondissement à élire dans chaque arrondissement;

ART. 2. - Les nouvelles demandes d'inscription sur les listes électorales visées à l'article premier ci-dessus doivent être déposées du 10 avril 2009 au 24 avril 2009 inclus.

ART. 3. - La commission administrative et, le cas échéant, la ou les sous-commissions administratives se réuniront les 25 et 26 avril 2009.

Le tableau rectificatif provisoire, accompagné de la liste électorale arrêtée au 31 mars 2009, doivent être déposés aux bureaux de l'autorité administrative locale dont relève le siège de la circonscription électorale ou la section électorale du 27 avril 2009 au 1ºT mai 2009 inclus.

ART. 4. - La commission de jugement se réunira les 2 et 3 mai 2009.

ART. 5. - Le tableau rectificatif définitif doit être déposé dans les locaux visés à l'article 3 ci-dessus du 4 mai 2009 au 8 mai 2009 inclus.

ART. 6. - La liste électorale définitive, concernant chacune des chambres visées à l'article premier du présent décret, doit être arrêtée le 9 mai 2009, conformément aux dispositions de l'article 244 de la loi précitée n° 9-97.

ART. 7. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel

Fait à Rabat, le 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008).

ABBAs EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'intérieur,

СнакІв BENMOUSSA.

Vu le décret n° 2-05-189 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) authentifiant les nombres fixant la population légale du Royaume du Maroc;

Sur proposition du ministre de l'intérieur ;

Après examen par le conseil des ministres, réuni le 27 hija 1429 (26 décembre 2008),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est modifié conformément au tableau annexé au présent décret, le tableau joint au décret sus-indiqué n° 2-03-136 du 21 moharrem 1424 (25 mars 2003).

ART. 2. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel

Fait à Rabat, le 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008).

AbbAs EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'intérieur,

СнакІв BENMOUSSA.

Actes cités sur cette page