Loi n° 9-97 du 2 avril 1997
formant code électoral
Décret
fixant la liste des communes situées dans des aires de nomadisme
Le décret n° 2-08-736 du 30 décembre 2008 fixant la liste des communes situées dans des aires de nomadisme est publié au Bulletin officiel n° 5696 (édition de traduction officielle) du 1er janvier 2009, page 14 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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formant code électoral
portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral
fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.
BO n° 5696 du 1er janvier 2009, édition française : 48 pages, 39 actes.
pris pour l'application de la loi n° 38-08 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles
modifiant le décret n° 2-03-136 du 21 moharrem 1424 (25 mars 2003) fixant le nombre des arrondissements, leurs limites géographiques, leurs dénominations ainsi que le nombre des conseillers communaux et d'arrondissement à élire dans chaque arrondissement.
portant promulgation de la loi n° 38-08 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-08-736. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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