Décret n° 2-08-736 du 30 décembre 2008
fixant la liste des communes situées dans des aires de nomadisme
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BO n° 5696 du 1er janvier 2009
fixant la liste des communes situées dans des aires de nomadisme
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14 BULLETIN OFFICIEL N° 5696 - 4 moharrem 1430 (1er-1-2009)
Décret n° 2-08-736 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) fixant la liste des communes situées dans des aires de nomadisme
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi n° 9-97 formant code électoral, promulguée par le dahir n° 1-97-83 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2-08-520 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune ;
Sur proposition du ministre de l'intérieur ;
Après examen par le conseil des ministres, réuni le 27 hija 1429 (26 décembre 2008),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - En application des dispositions du troisième alinéa de l'article 4 de la loi précitée n° 9-97, la liste des communes situées dans des aires de nomadisme est fixée au tableau annexé au présent décret.
ART. 2. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel
Fait à Rabat, le 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008)
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'intérieur
CHAKIB BENMOUSSA.
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formant code électoral
portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral
fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.