BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5696 du 1er janvier 2009

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N° 5696 - 4 moharrem 1430 (1er-1-2009)

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BULLETIN OFFICIEL

Décret n° 2-08-738 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) fixant la date du scrutin pour l'élection des conseillers communaux et d'arrondissements.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi n° 9-97 formant code électoral, promulguée par le dahir n° 1-97-83 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 44, 203 et 204 ;

Vu le décret n° 2-08-520 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune ;

Vu le décret n° 2-03-136 du 21 moharrem 1424 (25 mars 2003) fixant le nombre des arrondissements, leurs limites géographiques, leurs dénominations ainsi que le nombre des conseillers communaux et d'arrondissement à élire dans chaque arrondissement, tel qu'il a été modifié et complété ;

Sur proposition du ministre de l'intérieur ;

Après examen par le conseil des ministres, réuni le 27 hija 1429 (26 décembre 2008),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Les électeurs et les électrices sont convoqués dans l'ensemble du Royaume, le vendredi 12 juin 2009, en vue de procéder à l'élection des conseillers communaux et d'arrondissements.

ART. 2. - Les déclarations de candidatures sont déposées au siège de l'autorité administrative locale par chaque candidat ou par chaque mandataire de liste en personne du 18 mai 2009 au 29 mai 2009 à midi.

ART. 3. - La campagne électorale sera ouverte le 30 mai 2009 à zéro (0) heure et close le 11 juin 2009 à vingt-quatre (24) heures.

ART. 4. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel

Fait à Rabat, le 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'intérieur,

CHAKIB BENMOUSSA.

Décret n° 2-08-739 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des conseils préfectoraux et provinciaux.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi n° 9-97 formant code électoral, promulguée par le dahir n° 1-97-83 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 44 et 181 ;

Vu le décret n° 2-03-530 du 13 rejeb 1424 (10 septembre 2003) fixant le nombre des membres des conseils préfectoraux et provinciaux;

Sur proposition du ministre de l'intérieur ;

Après examen par le conseil des ministres, réuni le 27 hija 1429 (26 décembre 2008),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Les membres des conseils communaux sont convoqués dans l'ensemble du Royaume le mercredi 1er juillet 2009 en vue de procéder à l'élection des membres des conseils préfectoraux et provinciaux.

ART. 2. - Les déclarations de candidatures sont déposées par le mandataire de chaque liste en personne du 21 juin 2009 au 23 juin 2009 inclus.

ART. 3. - La campagne électorale sera ouverte le 24 juin 2009 à zéro (0) heure et close le 30 juin 2009 à vingt-quatre (24) heures.

ART. 4. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel

Fait à Rabat, le 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008).

ABBAs EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'intérieur,

CHAKIB BENMOUSSA.

Décret n° 2-08-740 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des chambres d'agriculture.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi n° 9-97 formant code électoral, promulguée par le dahir n° 1-97-83 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 44, 263 et 264 ;

Sur proposition du ministre de l'intérieur ;

Après examen par le conseil des ministres, réuni le 27 hija 1429 (26 décembre 2008),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - La date de scrutin pour l'élection des membres des chambres d'agriculture dans l'ensemble du Royaume est fixée au vendredi 24 juillet 2009.

ART. 2. - Les déclarations de candidatures sont déposées par chaque candidat en personne du 10 juillet 2009 au 14 juillet 2009 à midi.

ART. 3. - La campagne électorale sera ouverte le 15 juillet 2009 à zéro (0) heure et close le 23 juillet 2009 à vingt-quatre (24) heures.

ART. 4. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel

Fait à Rabat, le 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008).

ABBAs EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'intérieur,

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