Décret n° 2-08-741 du 30 décembre 2008
fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des chambres de commerce, d'industrie et de services, des chambres d'artisanat et des chambres des pêches maritimes.
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BO n° 5696 du 1er janvier 2009
fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des chambres de commerce, d'industrie et de services, des chambres d'artisanat et des chambres des pêches maritimes.
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fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des conseils régionaux.
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fixant la date du scrutin pour l'élection du tiers des membres de la Chambre des conseillers.
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N° 5696 - 4 moharrem 1430 (1°r-1-2009)
BULLETIN OFFICIEL
20
Décret n° 2-08-741 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des chambres de commerce, d'industrie et de services, des chambres d'artisanat et des chambres des pêches maritimes.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi n° 9-97 formant code électoral, promulguée par le dahir n° 1-97-83 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 44, 263 et 264 ;
Sur proposition du ministre de l'intérieur ;
Après examen par le conseil des ministres, réuni le 27 hija 1429 (26 décembre 2008),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Les électeurs relevant des corps électoraux des chambres de commerce, d'industrie et de services, des chambres d'artisanat et des chambres des pêches maritimes sont convoqués dans l'ensemble du Royaume le vendredi l'ensemble du 24 juillet 2009 en vue de procéder, chaque corps électoral en ce qui le concerne, à l'élection des membres desdites chambres.
ART. 2. - Les listes de candidatures ou les déclarations individuelles de candidatures sont déposées, par catégorie professionnelle pour les chambres de commerce, d'industrie et de services et les chambres d'artisanat et par collège électoral pour les chambres des pêches maritimes du 10 juillet 2009 au 14 juillet 2009 à midi, au siège de la commission administrative par le mandataire de chaque liste ou par le candidat en personne.
ART. 3. - La campagne électorale sera ouverte le 15 juillet 2009 à zéro (0) heure et close le 23 juillet 2009 à vingt-quatre (24) heures.
ART. 4. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel
Fait à Rabat, le 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'intérieur,
Décret n° 2-08-742 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des conseils régionaux.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi n° 9-97 formant code électoral, promulguée par le dahir n° 1-97-83 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 44, 153 et 154 ;
Vu le décret n° 2-97-246 du 12 rabii II 1418 (17 août 1997) fixant le nombre des régions, leur nom, leur chef-lieu, leur ressort territorial et le nombre de conseillers à élire dans chaque région ainsi que la répartition des sièges entre les divers collèges électoraux et la répartition entre les préfectures et provinces du nombre des sièges revenant aux collectivités locales, tel qu'il a été modifié et complété ;
Sur proposition du ministre de l'intérieur ;
Après examen par le conseil des ministres, réuni le 27 hija 1429 (26 décembre 2008),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Les membres des collèges des conseils communaux, des conseils préfectoraux et provinciaux, des chambres d'agriculture, des chambres de commerce, d'industrie et de services, des chambres d'artisanat, des chambres des pêches maritimes et des représentants des salariés sont convoqués dans chaque région, le mercredi 9 septembre 2009 en vue de procéder, chaque collège en ce qui le concerne, à l'élection des conseillers régionaux.
ART. 2. - Les déclarations de candidatures sont déposées par le mandataire de chaque liste ou par chaque candidat en personne du 29 août 2009 au 1eT septembre 2009 à midi.
ART. 3. - La campagne électorale sera ouverte le 2 septembre 2009 à zéro (0) heure et close le 8 septembre 2009 à vingt-quatre (24) heures.
ART. 4. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel
Fait à Rabat, le 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008).
ABBas EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'intérieur,
CHAKIB BENMOUSSA.
Décret n° 2-08-743 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) fixant la date du scrutin pour l'élection du tiers des membres de la Chambre des conseillers.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la Constitution, notamment le deuxième alinéa de son article 38 ;
Vu la loi organique n° 32-97 relative à la Chambre des conseillers promulguée par le dahir n° 1-97-186 du 1er joumada I 1418 (4 septembre 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 5, 23 et 24 ;
Sur proposition du ministre de l'intérieur ;
Après examen par le conseil des ministres, réuni le 27 hija 1429 (26 décembre 2008),
formant code électoral
portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral
fixant le nombre des régions, leur nom, leur chef-lieu, leur ressort territorial et le nombre de conseillers à élire dans chaque région
relative à la Chambre des conseillers
portant promulgation de la loi organique n° 32-97 relative à la Chambre des conseillers