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Décret

Décret n° 2-08-741 du 30 décembre 2008

fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des chambres de commerce, d'industrie et de services, des chambres d'artisanat et des chambres des pêches maritimes.

L'essentiel

Le décret n° 2-08-741 du 30 décembre 2008 fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des chambres de commerce, d'industrie et de services, des chambres d'artisanat et des chambres des pêches maritimes est publié au Bulletin officiel n° 5696 (édition de traduction officielle) du 1er janvier 2009, page 20 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-08-741
Date de l'acte
30 décembre 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5696 du 1er janvier 2009, page 21 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-08-74130 décembre 2008 : Date de l'acte ; 1er janvier 2009 : Publication, BO n° 5696 du 1er janvier 2009200930 décembre 20081er janvier 200930 décembre 2008 : Date de l'acte1er janvier 2009 : Publication, BO n° 5696 du 1er janvier 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5696 du 1er janvier 2009, page 20

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Citer ce texte

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