Loi n° 9-97 du 2 avril 1997
formant code électoral
Décret
fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des chambres de commerce, d'industrie et de services, des chambres d'artisanat et des chambres des pêches maritimes.
Le décret n° 2-08-741 du 30 décembre 2008 fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des chambres de commerce, d'industrie et de services, des chambres d'artisanat et des chambres des pêches maritimes est publié au Bulletin officiel n° 5696 (édition de traduction officielle) du 1er janvier 2009, page 20 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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formant code électoral
portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral
fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des conseils régionaux.
fixant le nombre des régions, leur nom, leur chef-lieu, leur ressort territorial et le nombre de conseillers à élire dans chaque région
fixant la date du scrutin pour l'élection du tiers des membres de la Chambre des conseillers.
relative à la Chambre des conseillers
portant promulgation de la loi organique n° 32-97 relative à la Chambre des conseillers
BO n° 5696 du 1er janvier 2009, édition française : 48 pages, 39 actes.
fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des conseils régionaux.
fixant la date du scrutin pour l'élection du tiers des membres de la Chambre des conseillers.
fixant la date du scrutin pour l'élection des conseillers communaux et d'arrondissements.
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