N° 5696 - 4 moharrem 1430 (1°r-1-2009)
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BULLETIN OFFICIEL
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Les électeurs relevant des collège électoraux des représentants des collectivités locales et de chambres professionnelles, dans les régions visées au tablea annexé au présent décret, ainsi que les membres du collèg électoral des représentants des salariés, au niveau national, soi convoqués le vendredi 2 octobre 2009 en vue de procéder l'élection du tiers des membres de la Chambre des conseillers c remplacement des conseillers dont le mandat a expiré.
Art. 2. - Les listes de candidatures ou les déclaratior individuelles de candidatures sont déposées par le mandataire d 24 septembre 2009 à midi. * iste ou par le candat en personne du 2i septembre 2009 :
Les listes de candidatures ou les déclarations individuell de candidatures au titre du collège électoral des représentants d‹ collectivités locales et des collèges électoraux des chambre
professionnelles sont déposées au siège de la préfecture ou de la province chef-lieu de la région concernée.
Les listes de candidatures au titre du collège électoral des représentants des salariés sont déposées au siège du secrétariat de la commission nationale de recensement.
ART. 3. - La campagne électorale sera ouverte le à 25 septembre 2009 à zéro (0) heure et close le 1er octobre 2009 à n vingt-quatre (24) heures.
ART. 4. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel le Fait à Rabat, le 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008).
ABBAs EL FASSI. Pour contreseing : Le ministre de l'intérieur, CHAKIB BENMOUSSA.
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Annexe
Région
Collectivités
locales
Qued Ed-dahab - Lagouira 3
Laayoune - Boujdour - Sakia Al Hamra 3
Guelmim - Essemara 2
Souss - Massa - Deria 3
El Gharb - Cherarda - Bni Hasen 1
Chaouis - Ouardigha 5
Marrakech - Tensift - Al Haouz 3
Région de l'Oriental 3
Grand - Casablanca Rabat - Salé - Zemmour - Začr Doukkala - Abda
Tadia - Azilal 3
Meknès - Tafilalt
Fès - Boulemane 5
Taza - Al Hoceima - Taounate 4
Tanger - Tétouan 5
Nombre de conseillers à élire par:
Chambres
Chambres de commerce, chambres Chambers d'agriculture d'industrie d'industrie d'artisanat des pèches
et de services maritimes 1 1 1
1
1 1
1
1 1
1
1
2 1
2
1