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Décret

Décret n° 2-09-323 du 11 juin 2009

modifiant le décret n° 2-08-739 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des conseils préfectoraux et provinciaux.

L'essentiel

Le décret n° 2-09-323 du 11 juin 2009 modifiant le décret n° 2-08-739 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des conseils préfectoraux et provinciaux est publié au Bulletin officiel n° 5744 (édition de traduction officielle) du 18 juin 2009, page 1034 (page 72 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-09-323
Date de l'acte
11 juin 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5744 du 18 juin 2009, page 63 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-09-32311 juin 2009 : Date de l'acte ; 18 juin 2009 : Publication, BO n° 5744 du 18 juin 200911 juin 200918 juin 200911 juin 2009 : Date de l'acte18 juin 2009 : Publication, BO n° 5744 du 18 juin 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5744 du 18 juin 2009, page 72

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BO n° 5744 du 18 juin 2009, édition française : 92 pages, 54 actes.

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