Décret n° 2-08-739 du 30 décembre 2008
fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des conseils préfectoraux et provinciaux.
Décret
modifiant le décret n° 2-08-739 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des conseils préfectoraux et provinciaux.
Le décret n° 2-09-323 du 11 juin 2009 modifiant le décret n° 2-08-739 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des conseils préfectoraux et provinciaux est publié au Bulletin officiel n° 5744 (édition de traduction officielle) du 18 juin 2009, page 1034 (page 72 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des conseils préfectoraux et provinciaux.
fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des conseils préfectoraux et provinciaux.
BO n° 5744 du 18 juin 2009, édition française : 92 pages, 54 actes.
fixant le nombre des membres des conseils membres conseils prefectoraux et provinciaux.
du 17 joumada II 1430 (11 juin 2009 modifiant et complétant le décret n° 2-97-246 di 12 rabii Il 1418 (17 août 1997) fixant le nombre de régions, leur nom, leur chef-lieu, leur ressort territoria et le nombre de conseillers à élire dans chaque régior ainsi que la répartition des
fixant les tarifs des prestations des services rendus par l'Ecole nationale forestière d'ingénieurs.
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