BULLETIN OFFICIEL
N° 5744 - 24 joumada II 1430 (18-6-2009)
Pages Caisse centrale de garantie.
Décret n° 2-08-712 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) modifiant le décret n° 2-95-805 du jer joumada II 1417 (14 octobre 1996) pris pour l'application de la loi n°47-95 portant réorganisation de la Caisse centrale de garantie.. 999
Enseignement scolaire privé. - Statut particulier. Décret n° 2-09-51 du 25 joumada | 1430 (21 mai 2009)
habilitant le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique à fixer les mesures d'ordre administratif à prendre à l'encontre des contrevenants à la loi n° 06-00 formant statut particulier de l'enseignement scolaire privé... 1000
Gestion des déchêts médicaux et pharmaceutiques. Décret n° 2-09-139 du 25 joumada | 1430 (21 mai 2009)
relatif à la gestion des déchêts médicaux et et pharmaceutiques.... .... 1000
Protection des personnes physiques à l'égard
des traitements des données à caractère personnel.
Décret n° 2-09-165 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel... 1006
Règlement général de comptabilité publique. Décret n° 2-07-1237 du Jer joumada II 1430 (26 mai 2009)
modifiant le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant réglement général de comptabilité publique. •••• 1010
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Organismes de placement en capital-risque. Décret n° 2-07-1300 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009)
pris pour l'application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque.... 1011
Code général des impôts.
Décret n° 2-08-124 du 3 joumada Il 1430 (28 mai 2009) désignant les professions ou activités exclues du régime du bénéfice forfaitaire en vertu des régime dispositions de l'article 41 du code général des impôts institué par l'article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007 promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006). 1012
Décret n° 2-08-125 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) relatif aux modalités d'évaluation des éléments du stock à transférer de la société absorbée à la société absorbante….... 1013
Décret n° 2-08-132 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris en application des articles 6 et 31 du code général des impôts..... .... 1013
965
Pages Code des assurances.
Décret n° 2-08-457 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) modifiant le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances.. .... 1014
Etablissements touristiques.
Décret n° 2-08-680 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques….... ....... 1014
Décret n° 2-08-681 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) modifiant et complétant le décret n°2-02-640 du 2 chaabane 1423 (9 octobre 2002) pris pour l'application de la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques... .. . . 1016
Division administrative du Royaume. • Décret n° 2-09-319 du 17 joumada II 1430 (11 juin 2009)
modifiant et complétant le dahir 11° 1-59-351 du jer joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume... . . . . 1017
Liste des cercles, Liste des cercles, des caïdats et des
communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune. Décret n° 2-09-320 du 17 joumada II 1430 (11 juin 2009)
modifiant et complétant le décret n° 2-08-520 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) fixant la liste des ercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.. ... . . 1018
Conseils préfectoraux et provinciaux :
• Nombre des membres.
Décret n° 2-09-321 du 17 joumada II 1430 (11 juin 2009) fixant le nombre des membres des conseils préfectoraux et provinciaux. ..... 1033
• Date du scrutin pour l'élection des membres. Décret n° 2-09-323 du 17 joumada II 1430 (11 juin 2009)
modifiant le décret n° 2-08-739 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) fixant la date du scrutin pour 'élection des membres des conseils préfectoraux et provinciaux.... .... 1034
Régions.
Décret n° 2-09-322 du 17 joumada Il 1430 (11 juin 2009) modifiant et complétant le décret n° 2-97-246 du 12 rabii II 1418 (17 août 1997) fixant le nombre des régions, leur nom, leur chef-lieu, leur ressort territorial et le nombre de conseillers à élire dans chaque région ainsi que la répartition des sièges entre les divers collèges électoraux et la répartition entre les préfectures et provinces du nombre des siéges revenant aux collectivités locales.......... 1035