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Décret

Décret n° 2-08-125 du 28 mai 2009

relatif aux modalités d'évaluation des éléments du stock à transférer de la société absorbée à la société absorbante.

L'essentiel

Le décret n° 2-08-125 du 28 mai 2009 relatif aux modalités d'évaluation des éléments du stock à transférer de la société absorbée à la société absorbante est publié au Bulletin officiel n° 5744 (édition de traduction officielle) du 18 juin 2009, page 1013 (page 51 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-08-125
Date de l'acte
28 mai 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5744 du 18 juin 2009, page 41 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-08-12528 mai 2009 : Date de l'acte ; 18 juin 2009 : Publication, BO n° 5744 du 18 juin 200928 mai 200918 juin 200928 mai 2009 : Date de l'acte18 juin 2009 : Publication, BO n° 5744 du 18 juin 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5744 du 18 juin 2009, page 51

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    page 50

Voir les 54 actes du BO n° 5744

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