Décret n° 2-04-355 du 2 novembre 2004
pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances
Décret
modifiant le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances.
Le décret n° 2-08-457 du 28 mai 2009 modifiant le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances est publié au Bulletin officiel n° 5744 (édition de traduction officielle) du 18 juin 2009, page 1014 (page 52 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances
pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances
portant code des assurances
portant promulgation de la loi n° 17-99 portant code des assurances
pris pour l'application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences
édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques.
portant statut des établissements touristiques
portant promulgation de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques.
BO n° 5744 du 18 juin 2009, édition française : 92 pages, 54 actes.
pris pour l'application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences
relatif aux modalités d'évaluation des éléments du stock à transférer de la société absorbée à la société absorbante.
pris en application des articles 6 et 31 du code général des impôts.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-08-457. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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