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Décret

Décret n° 2-08-457 du 28 mai 2009

modifiant le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances.

L'essentiel

Le décret n° 2-08-457 du 28 mai 2009 modifiant le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances est publié au Bulletin officiel n° 5744 (édition de traduction officielle) du 18 juin 2009, page 1014 (page 52 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-08-457
Date de l'acte
28 mai 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5744 du 18 juin 2009, page 43 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-08-45728 mai 2009 : Date de l'acte ; 18 juin 2009 : Publication, BO n° 5744 du 18 juin 200928 mai 200918 juin 200928 mai 2009 : Date de l'acte18 juin 2009 : Publication, BO n° 5744 du 18 juin 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5744 du 18 juin 2009, page 52

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BO n° 5744 du 18 juin 2009, édition française : 92 pages, 54 actes.

Voir les 54 actes du BO n° 5744

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