BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-08-712 du 21 mai 2009

modifiant le décret n° 2-95-805 du 1ºr joumada II 1417 (14 octobre 1996) pris pour l'application de la loi n° 47-95 portant réorganisation de la Caisse centrale de garantie.

L'essentiel

Le décret n° 2-08-712 du 21 mai 2009 modifiant le décret n° 2-95-805 du 1ºr joumada II 1417 (14 octobre 1996) pris pour l'application de la loi n° 47-95 portant réorganisation de la Caisse centrale de garantie est publié au Bulletin officiel n° 5744 (édition de traduction officielle) du 18 juin 2009, page 999 (page 37 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-08-712
Date de l'acte
21 mai 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5744 du 18 juin 2009, page 26 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-08-71221 mai 2009 : Date de l'acte ; 18 juin 2009 : Publication, BO n° 5744 du 18 juin 200921 mai 200918 juin 200921 mai 2009 : Date de l'acte18 juin 2009 : Publication, BO n° 5744 du 18 juin 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5744 du 18 juin 2009, page 37

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5744 du 18 juin 2009, édition française : 92 pages, 54 actes.

Voir les 54 actes du BO n° 5744

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-08-712. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.