Décret n° 2-95-805 du 14 octobre 1996
pris pour l'application de la loi n°47-95 portant réorganisation de la Caisse centrale de garantie.
Décret
modifiant le décret n° 2-95-805 du 1ºr joumada II 1417 (14 octobre 1996) pris pour l'application de la loi n° 47-95 portant réorganisation de la Caisse centrale de garantie.
Le décret n° 2-08-712 du 21 mai 2009 modifiant le décret n° 2-95-805 du 1ºr joumada II 1417 (14 octobre 1996) pris pour l'application de la loi n° 47-95 portant réorganisation de la Caisse centrale de garantie est publié au Bulletin officiel n° 5744 (édition de traduction officielle) du 18 juin 2009, page 999 (page 37 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application de la loi n°47-95 portant réorganisation de la Caisse centrale de garantie.
portant statut des crèches privées.
pris pour l'application de la loi n°47-95 portant réorganisation de la Caisse centrale de garantie.
portant réorganisation de la Caisse centrale de garantie
relative à la réorganisation de la Caisse centrale de garantie
modifiant la loi n° 47-95 portant réorganisation de la Caisse centrale de garantie.
portant promulgation de la loi n° 40-07 modifiant la loi n° 47-95 portant réorganisation de la Caisse centrale de garantie.
BO n° 5744 du 18 juin 2009, édition française : 92 pages, 54 actes.
relatif à la gestion des déchêts médicaux et pharmaceutiques
habilitant le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique à fixer les mesures d'ordre administratif à prendre à l'encontre des contrevenants à la loi n° 06-00 formant statut particulier de l'enseignem
pris pour l'application des dispositions de la loi nº40-04 portant statut des crèches privées.
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