BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 40-07 du 20 octobre 2008

modifiant la loi n° 47-95 portant réorganisation de la Caisse centrale de garantie.

L'essentiel

La loi n° 40-07 du 20 octobre 2008 modifiant la loi n° 47-95 portant réorganisation de la Caisse centrale de garantie, promulguée par le dahir n° 1-08-96, est publiée au Bulletin officiel n° 5684 (édition de traduction officielle) du 20 novembre 2008, page 1576 (page 34 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
40-07
Date de l'acte
20 octobre 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5684 du 20 novembre 2008, page 26 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Loi n° 40-0720 octobre 2008 : Promulgation : Dahir n° 1-08-96 du 20 octobre 2008 ; 20 novembre 2008 : Publication, BO n° 5684 du 20 novembre 200820 octobre 200820 novembre 200820 octobre 2008 : Promulgation : Dahir n° 1-08-96 du 20 octobre 200820 novembre 2008 : Publication, BO n° 5684 du 20 novembre 2008
  1. Promulgation : Dahir n° 1-08-96 du 20 octobre 2008
    portant promulgation de la loi n° 40-07 modifiant la loi n° 47-95 portant réorganisation de la Caisse centrale de garantie.
    BO n° 5684 du 20 novembre 2008, page 34
    Preuve : BO n° 5744 du 18 juin 2009, page 37 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 40-07 promulguée par le dahir n° 1-08-96 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008);
    PDF officiel
  2. Parution : BO n° 5684 du 20 novembre 2008, page 34

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  • Loi n° 47-95

    portant réorganisation de la Caisse centrale de garantie

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BO n° 5684 du 20 novembre 2008, édition française : 96 pages, 59 actes.

Voir les 59 actes du BO n° 5684

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