Quatre-vingt-dix-septième année - N° 5684
21 kaada 1429 (20 novembre 2008)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT
EDITIONS
EDITIONS IMPRIMERIE FEICIEIT E
AU MAROC 6 mois 1 an
Edition générale 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers ... 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives ... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière .. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle 150 DH 200 DH
IMPRIMERIE OFFICIELLE A L'ETRANGER RABAT - CHELLAH
Tél. : 037.76.50.24 - 037.76.50.25 A destination de l'étranger, 037.76.54.13 par voies ordinaire, aérienne
ou de la poste rapide interna- Compte n° : tionale, les tarifs prévus ci- 310 810 1014029004423101 33 contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat d'envoi, tels qu'ils sont fixés
par la réglementation postale au nom du régisseur des recettes en vigueur. de l'Imprimerie officielle
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages Profesion d'Adoul.
Dahir n° 1-06-56 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 16-03 relative à la profession d'Adoul.. .... ... . . . . . 1547
Haute Cour.
Dahir n° 1-08-64 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi organique n° 24-07 relative à la Haute Cour.................................... 1556
Créances négociables et opérations de pension.
Dahir n° 1-08-95 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi n° 33-06 relative à la titrisation de créances et modifiant et complétant la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables et la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension...... .... 1560
Caisse centrale de garantie.
Dahir n° 1-08-96 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi n° 40-07 modifiant la loi n° 47-95 portant réorganisation de la Caisse centrale de garantie..... .. . . . 1576
Pages Crédit agricole.
Dahir n° 1-08-85 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi n° 41-07 modifiant la loi n° 15-99 portant réforme du Crédit agricole….... 1577
Crédit populaire.
Dahir n° 1-08-86 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi n° 42-07 modifiant et complétant la loi n° 12-96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc telle que modifiée et complétée.. 1577
Crèches privées.
Dahir n° 1-08-77 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi n° 40-04 portant statut des crèches privées..... . . . . 1578
Régime de sécurité sociale.
Dahir n° 1-08-87 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi n° 24-08 modifiant la loi n° 17-02 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale. 1582
Office national de l'électricité.
Dahir n° 1-08-97 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi n° 16-08 modifiant et complétant le dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité. .... . . . 1582