BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5684 du 20 novembre 2008

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Quatre-vingt-dix-septième année - N° 5684

21 kaada 1429 (20 novembre 2008)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Profesion d'Adoul.

Dahir n° 1-06-56 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 16-03 relative à la profession d'Adoul.. .... ... . . . . . 1547

Haute Cour.

Dahir n° 1-08-64 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi organique n° 24-07 relative à la Haute Cour.................................... 1556

Créances négociables et opérations de pension.

Dahir n° 1-08-95 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi n° 33-06 relative à la titrisation de créances et modifiant et complétant la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables et la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension...... .... 1560

Caisse centrale de garantie.

Dahir n° 1-08-96 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi n° 40-07 modifiant la loi n° 47-95 portant réorganisation de la Caisse centrale de garantie..... .. . . . 1576

Pages Crédit agricole.

Dahir n° 1-08-85 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi n° 41-07 modifiant la loi n° 15-99 portant réforme du Crédit agricole….... 1577

Crédit populaire.

Dahir n° 1-08-86 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi n° 42-07 modifiant et complétant la loi n° 12-96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc telle que modifiée et complétée.. 1577

Crèches privées.

Dahir n° 1-08-77 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi n° 40-04 portant statut des crèches privées..... . . . . 1578

Régime de sécurité sociale.

Dahir n° 1-08-87 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi n° 24-08 modifiant la loi n° 17-02 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale. 1582

Office national de l'électricité.

Dahir n° 1-08-97 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi n° 16-08 modifiant et complétant le dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité. .... . . . 1582

Sommairen° 5684

Actes cités sur cette page