BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5684 du 20 novembre 2008

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BULLETIN OFFICIEL

1544

Pages Division administrative du Royaume.

Décret n° 2-08-520 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune...... .... ..... 1583

Conseil de discipline concernant les étudiants. Décret n° 2-06-619 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008)

relatif au conseil de discipline concernant les étudiants…....... .. . . 1610

Naturalisation. - Commission chargée de

statuer sur les demandes.

Décret n° 2-07-975 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) relatif à la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée de statuer sur les demandes de naturalisation.... 1610

Taxe sur la valeur ajoutée.

Décret n° 2-08-103 du 30 chaoual 1429 (30 octobre 2008) complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts.... ..... 1611

Office national des pêches. - Gestion des

halles aux poissons.

Décret n° 2-08-410 du 30 chaoual 1429 (30 octobre 2008) complétant le décret n° 2-74-531 du 9 rabii II 1395 (21 avril 1975) relatif à la prise en charge par l'Office national des pêches de la gestion des halles aux poissons situées dans les limites des ports du Royaume.... .... ... 1612

Zone Tanger-Méditerranée. - Approbation

de la convention de concession de la réalisation et de la gestion du centre de formation aux métiers de l'automobile. Décret n° 2-08-658 du 30 chaoual 1429 (30 octobre 2008)

approuvant la convention relative à la concession de la réalisation et de la gestion du centre de formation aux métiers de l'automobile de la zone Tanger-Méditerranée... . . .. 1613

Etudes d'impact sur l'environnement.

Décret n° 2-04-563 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif aux attributions et au fonctionnement du mité national et des comités régionaux des études "impact sur l'environnement... . . . . ..... 1613

Décret n° 2-04-564 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'enquête publique relative aux projets soumis aux études d'impact sur l'environnement.... 1616

N° 5684 - 21 kaada 1429 (20-11-2008)

Pages Pêche. - Conditions et modalités de pêche

des petits pélagiques.

Décret n° 2-07-230 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) fixant les conditions et les modalités de pêche des petits pélagiques..... 1618

Contrôle des dépenses de l'Etat.

Décret n° 2-07-1235 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l'Etat...... 1619

Semences monogermes de la betterave à sucre. -

Taux de subvention à la commercialisation. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1923-08 du 14 chaoual 1429 (14 octobre 2008) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences monogermes de la betterave à sucre...... .... 1625

Homologation de normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1932-08 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) rendant d'application obligatoire une norme marocaine.... . . . 1625

TEXTES PARTICULIERS

-

Société nationale de radiodiffusion et de

télévision « SNRT ». - Autorisation de prendre une participation dans le capital de la « SECEMIE ».

Décret n° 2-06-545 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) autorisant la Société nationale de radiodiffusion et de télévision « SNRT » à prendre une participation dans le capital de la société anonyme de droit français dénommée « Société Editrice de la chaîne européenne multilingue d'information Euronews », par abréviation « SECEMIE ».... 1626

Société nationale de réalisation et de gestion

des stades. - Création.

Décret n° 2-08-546 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) autorisant la création de la société anonyme dénommée « Société nationale de réalisation et de gestion des stades », par abréviation « SONARGES ».. 1626

Société « Supratours S.A ». - Création d'une

filiale dénommée « Supratours Travel ». Décret n° 2-08-618 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008)

autorisant la société « Supratours S.A » à créer une filiale dénommée « Supratours Travel»....... 1627

Actes cités sur cette page