Décret n° 2-06-619 du 28 octobre 2008
relatif au conseil de discipline concernant les étudiants
Décret
relatif à la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée de statuer sur les demandes de naturalisation.
Le décret n° 2-07-975 du 28 octobre 2008 relatif à la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée de statuer sur les demandes de naturalisation est publié au Bulletin officiel n° 5684 (édition de traduction officielle) du 20 novembre 2008, page 1610 (page 68 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif au conseil de discipline concernant les étudiants
portant organisation de l'enseignement supérieur
portant promulgation de la loi n° 01-00
fixant la composition des conseils des établissements universitaires
relatif au conseil de discipline concernant les étudiants
portant code de la nationalité marocaine
portant promulgation de la loi n° 62-06
BO n° 5684 du 20 novembre 2008, édition française : 96 pages, 59 actes.
relatif au conseil de discipline concernant les étudiants
complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts.
complétant le décret n° 2-74-531 du 9 rabii II 1395 (21 avril 1975) relatif à la prise en charge par l'Office national des pêches de la gestion des halles aux poissons situées dans les limites des ports du Royaume.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-07-975. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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