Décret n° 2-08-520 du 28 octobre 2008
fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.
Décret
autorisant la Société nationale de radiodiffusion et de télévision « SNRT » à prendre une participation dans le capital de la société anonyme de droit français dénommée « Société Editrice de la chaîne européenne multilingue d'information Euronews », par abréviation « SECEMIE »..
Le décret n° 2-06-545 du 4 novembre 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5684 (édition de traduction officielle) du 20 novembre 2008, page 1544 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.
relatif au conseil de discipline concernant les étudiants
relatif à la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée de statuer sur les demandes de naturalisation.
complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts.
pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts
complétant le décret n° 2-74-531 du 9 rabii II 1395 (21 avril 1975) relatif à la prise en charge par l'Office national des pêches de la gestion des halles aux poissons situées dans les limites des ports du Royaume.
relatif à la prise en charge par l'Office national des pêches de la gestion des halles aux poissons situées dans les limites des ports du Royaume
approuvant la convention relative à la concession de la réalisation et de la gestion du centre de formation aux métiers de l'automobile de la zone Tanger-Méditerranée.
relatif aux attributions et au fonctionnement du comité national et des comités régionaux des études d'impact sur l'environnement.
fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'enquête publique relative aux projets soumis aux études d'impact sur l'environnement.
fixant les conditions et les modalités de pêche des petits pélagiques.
relatif au contrôle des dépenses de l'Etat
rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
autorisant la création de la société anonyme dénommée « Société nationale de réalisation et de gestion des stades », par abréviation « SONARGES ».
autorisant la société « Supratours S.A » à créer une filiale dénommée « Supratours Travel ».
BO n° 5684 du 20 novembre 2008, édition française : 96 pages, 59 actes.
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Bas Draa 10» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l » et « RWE DEA AG»
portant promulgation de la loi n° 16-03 relative à la profession d'Adoul.
relative à la profession d'Adoul.
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