N° 5684 - 21 kaada 1429 (20-11-2008)
BULLETIN OFFICIEL
Pages Plantation d'agrumes dans certaines zones. -
Soumission à autorisation administrative toute création ou extension.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1254-08 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) délimitant à l'intérieur des communes rurales de Laouamra et de Chouafâa relevant respectivement des provinces de Larache et Kénitra une zone soumise aux dispositions du dahir n° 1-70-227 du Jer chaabane 1390 (3 octobre 1970) soumettant à autorisation administrative toute création ou extension de plantation d'agrumes dans certaines zones....... ..... 1627
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1666-08 du 4 ramadan 1429 (5 septembre 2008) délimitant à l'intérieur des communes rurales d'Aoulouz, d'AI Fayd et de Sid Waâziz relevant de la province de Taroudante une zone soumise aux dispositions du dahir n° 1-70-227 du jer chaabane 1390 (3 octobre 1970) soumettant à autorisation administrative toute création ou extension de plantation d'agrumes dans certaines zones... 1628
Permis de recherches des hydrocarbures.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1823-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Bas Draa 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.J» et « RWE DEA AG»...................... 1628
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1824-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Bas Draa 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l» et « RWE DEA AG»............. .... 1629
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1825-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Bas Draa 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l» et « RWE DEA AG »…............ .... 1629
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1826-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Bas Draa 4» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l» et « RWE DEA AG»......... . . . . 1630
1545
Pages Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de
l'environnement n° 1827-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Bas Draa 5» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l» et « RWE DEA AG»..... . . . 1630
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1828-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Bas Draa 6 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l» el « RWE DEA AG»... ... . . 1631
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1829-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Bas Draa 7» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l» et « RWE DEA AG»............... .... 1631
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1830-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Bas Draa 8» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.1» et « RWE DEA AG». .... 1632
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1831-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) accordant le permis de de recherche d'hydrocarbures dit « Bas Draa 9» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.I » et « RWE DEA AG».. .... 1632
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1832-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Bas Draa 10» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l » et « RWE DEA AG»....... ... 1633
Certificats de conformité aux normes marocaines. Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des
nouvelles technologies n° 1108-08 du 6 rejeb 1425 (10 juillet 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Marocapres ».. 1633
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1487-08 du 3 ramadan 1429 (4 septembre 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à « L'établissement Maroc Nouveau - Abdellatif Louhmadi ».. . . . . 1634
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1860-08 du 3 ramadan 1429 (4 septembre 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire «Texad»......................... ........... 1634