BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5684 du 20 novembre 2008

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BULLETIN OFFICIEL

1546

Pages Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des

nouvelles technologies n° 1902-08 du 10 chaoual 1429 (10 octobre 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à l'Office national des chemins de fer - Activités voyageurs.... 1634

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1904-08 du 10 chaoual 1429 (10 octobre 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Direction traitement et embarquement de la Direction des exploitations minières de Khouribga de la société « OCP s.a »..... 1635

Retraits de certificats de conformité aux

normes marocaines.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1855-08 du 10 chaoual 1429 (10 octobre 2008) portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Unilever Maghreb »..... .... 1635

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1901-08 du 10 chaoual 1429 (10 octobre 2008) portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines à la société « General private services »///////. 1636

N° 5684 - 21 kaada 1429 (20-11-2008)

Pages ORGANISATION ET PERSONNEL

DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES COMMUNS

-

Dahir n° 1-08-93 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi n° 20-08 modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391

(30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles, telle que modifiée et complétée.… 1637

TEXTES PARTICULIERS

-

Ministère de la justice.

Dahir n° 1-08-19 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi n° 04-08 modifiant l'article 5 du dahir portant loi n° 1-74-467 du 26 chaoual 1394 (11 novembre 1974) formant statut de la magistrature.... .... 1637

Ministère chargé de l'Administration de la défense

nationale.

Dahir n° 1-08-94 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi n° 21-08 modifiant et complétant la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires, telle que modifiée et complétée. 1638

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