Décision n° 1579-06 du 27 juillet 2006
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société
Décision
portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines à la société « General private services ».
La décision n° 1901-08 du 10 octobre 2008 portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines à la société « General private services » est publiée au Bulletin officiel n° 5684 (édition de traduction officielle) du 20 novembre 2008, page 1636 (page 94 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société
BO n° 5684 du 20 novembre 2008, édition française : 96 pages, 59 actes.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Direction traitement et embarquement de la Direction des exploitations minières de Khouribga de la société « OCP s.a ».
portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Unilever Maghreb ».
portant promulgation de la loi n° 04-08 modifiant l'article 5 du dahir portant loi n° 1-74-467 du 26 chaoual 1394 (11 novembre 1974) formant statut de la magistrature.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/1901-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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