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Dahir

Dahir n° 1-08-19 du 20 octobre 2008

portant promulgation de la loi n° 04-08 modifiant l'article 5 du dahir portant loi n° 1-74-467 du 26 chaoual 1394 (11 novembre 1974) formant statut de la magistrature.

L'essentiel

Le dahir n° 1-08-19 du 20 octobre 2008 portant promulgation de la loi n° 04-08 modifiant l'article 5 du dahir portant loi n° 1-74-467 du 26 chaoual 1394 (11 novembre 1974) formant statut de la magistrature est publié au Bulletin officiel n° 5684 (édition de traduction officielle) du 20 novembre 2008, page 1637 (page 95 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-08-19
Date de l'acte
20 octobre 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5683 du 17 novembre 2008, page 16 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-08-1920 octobre 2008 : Date de l'acte ; 20 novembre 2008 : Publication, BO n° 5684 du 20 novembre 200820 octobre 200820 novembre 200820 octobre 2008 : Date de l'acte20 novembre 2008 : Publication, BO n° 5684 du 20 novembre 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5684 du 20 novembre 2008, page 95

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BO n° 5684 du 20 novembre 2008, édition française : 96 pages, 59 actes.

  • Dahir n° 1-08-93 du 20 octobre 2008

    portant promulgation de la loi n° 20-08 modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles, telle que modifiée et complétée.

    page 95

  • Loi n° 20-08 du 20 octobre 2008

    modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles, telle que modifiée et complétée.

    page 95

Voir les 59 actes du BO n° 5684

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