Loi n° 011-71 du 30 décembre 1971
instituant un régime de pensions civiles
Loi
modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles, telle que modifiée et complétée.
La loi n° 20-08 du 20 octobre 2008 modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles, telle que modifiée et complétée est publiée au Bulletin officiel n° 5684 (édition de traduction officielle) du 20 novembre 2008, page 1637 (page 95 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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instituant un régime de pensions civiles
portant promulgation de la loi n° 20-08 modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles, telle que modifiée et complétée.
instituant un régime de pensions civiles
portant promulgation de la loi n° 04-08 modifiant l'article 5 du dahir portant loi n° 1-74-467 du 26 chaoual 1394 (11 novembre 1974) formant statut de la magistrature.
modifiant l'article 5 du dahir portant loi n° 1-74-467 du 26 chaoual 1394 (11 novembre 1974) formant statut de la magistrature.
formant statut de la magistrature
BO n° 5684 du 20 novembre 2008, édition française : 96 pages, 59 actes.
portant promulgation de la loi n° 04-08 modifiant l'article 5 du dahir portant loi n° 1-74-467 du 26 chaoual 1394 (11 novembre 1974) formant statut de la magistrature.
portant promulgation de la loi n° 20-08 modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles, telle que modifiée et complétée.
modifiant l'article 5 du dahir portant loi n° 1-74-467 du 26 chaoual 1394 (11 novembre 1974) formant statut de la magistrature.
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