BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5684 du 20 novembre 2008

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N° 5684 - 21 kaada 1429 (20-11-2008)

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BULLETIN OFFICIEL

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à l'Office national des chemains de fer - Activités voyageurs, pour l'ensemble des activités qui contribuent à la réalisation des prestations Voyageurs de l'ONCF, exercées sur les sites suivants :

• entités sièges ;

• trois directions régionales infrastructures et circulations ; • ateliers gros enretiens ;

• établissements production TL et TNR ,

• magasin DCIc et activités de Casablanca ;

• 10 gares : Tanger, Fès, Kénitra, Rabat-ville, Rabat-Agdal,

Mohammedia, Casa-voyageurs, Casa-Oasis, aéroport Mohammed V et Marrakech ;

• une ligne urbaine : Al Bidaoui ;

• une ligne navette : TNR : Kénitra - Rabat - Casablanca ; • deux grandes lignes : Fès - Casablanca - Marrakech et

Casablanca - Tanger.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 10 chaoual 1429 (10 octobre 2008).

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5683 du 18 kaada 1429 (17 novembre 2008).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1904-08 du 10 chaoual 1429 (10 octobre 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Direction traitement et embarquement de la Direction des exploitations minières de Khouribga de la société « OCP s.a ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 219-06 du 4 moharrem 1427 (3 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité aux normes marocaines NM ISO 9001 et NM ISO 14001 est attribué à la Direction traitement et embarquements de la Direction des exploitations minières de Khouribga de la société « OCP S.A » pour les activités de développement, traitement des phosphates, fabrication des qualités marchandes et leur mise à disposition du client, exercées sur les sites suivants : Khouribga, Beni Idir, Daoui et Oued Zem.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 10 chaoual 1429 (10 octobre 2008).

AHMeD ReDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5683 du 18 kaada 1429 (17 novembre 2008).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1855-08 du 10 chaoual 1429 (10 octobre 2008) portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Unilever Maghreb ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification agroalimentaire, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Est retiré à la société « Unilever Maghreb » sise :

- siège administratif et social : km 10, route Côtière Ain

Sebaâ, Casablanca ;

- usine : Lot 110, Z.I Sahel, Had Soualem, le certificat de

conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 pour ses activités de conception, production, négoce, stockage, distribution et commercialisation des produits alimentaires.

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